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Nous nous efforçons de garder le contenu exact et à jour, mais il s’agit d’information générale et non de conseils professionnels, juridiques, financiers ou de conformité adaptés à votre situation.

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Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera entendu par les tribunaux du district judiciaire de Montréal, à moins que la loi ne vous permette de l’intenter ailleurs.

Langue

Ces conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Modifications de ces conditions

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